Saint-Maur-des-Fossés · Val-de-Marne
Avocate en droits des mineurs dans le Val-de-Marne
Le cabinet assiste les mineurs devant le tribunal pour enfants et devant le juge des enfants, aussi bien au pénal qu’en assistance éducative. L’accompagnement tient compte de l’âge, de la situation personnelle et des besoins du mineur.
Les interventions possibles
- Assistance des mineurs en audition libre et en garde à vue
- Défense devant le tribunal pour enfants
- Assistance devant le juge des enfants en matière pénale
- Assistance des mineurs dans les procédures d’assistance éducative
Avant votre échange
Préparer un échange adapté au mineur
- La convocation ou la décision reçue, avec le nom du tribunal et la date de la prochaine échéance.
- Les coordonnées des représentants légaux et des intervenants éducatifs déjà concernés par la situation.
- Les éléments utiles sur la scolarité et les mesures en cours, à sélectionner avec l’avocate selon le dossier.
Si une échéance est proche, signalez-la dès le premier appel.
Accompagner le mineur dans la procédure pénale
Une convocation, une audition ou une audience pénale peut être difficile à comprendre pour un mineur. Le cabinet lui explique les faits reprochés, le rôle des différents intervenants et les étapes de la procédure avec des mots adaptés à son âge. L’entretien permet de préparer sa participation à l’audition ou à l’audience et de répondre à ses questions.
L’avocate examine les pièces de la procédure, prépare la défense et fait valoir les droits et la situation personnelle du mineur. L’accompagnement porte également sur la compréhension de la décision rendue, des éventuelles obligations et des démarches à effectuer ensuite.
L’assistance éducative devant le juge des enfants
L’assistance éducative vise à protéger un mineur en danger. Elle peut concerner un accompagnement éducatif au sein de la famille ou une mesure de placement. Le cabinet assiste le mineur dans cette procédure et l’aide à comprendre les mesures envisagées et leurs conséquences sur sa vie quotidienne.
La préparation de l’audience permet de recueillir la parole du mineur, d’examiner les éléments du dossier accessibles dans le cadre de la procédure et de présenter ses observations au juge des enfants. Les démarches sont adaptées à la situation de chaque enfant et à l’évolution de la mesure.
Comment préparer le premier échange ?
Réunissez les convocations, décisions de justice et courriers reçus, ainsi que les dates des prochaines audiences ou auditions. Une présentation de la situation scolaire, familiale et des mesures déjà en cours peut aider à préparer l’entretien. Le premier échange permet de préciser les besoins du mineur et les échéances à respecter.
Établi à Saint-Maur-des-Fossés, le cabinet intervient notamment devant les juridictions compétentes de Créteil et se déplace sur l’ensemble de la France métropolitaine. En cas de garde à vue ou d’audience proche, contactez directement le cabinet par téléphone afin d’organiser l’assistance.
Questions pratiques
L’assistance éducative est-elle une procédure pénale ?
L’assistance éducative est une procédure de protection de l’enfant devant le juge des enfants. Elle répond à une situation de danger et se distingue de la procédure visant une infraction reprochée au mineur.
Comment préparer le mineur à son audience ?
Le cabinet lui explique le rôle des intervenants et le déroulement de l’audience avec des mots adaptés à son âge. L’entretien lui permet de poser ses questions et de préparer ce qu’il souhaite exprimer.